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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Premier ministre de la République d’Islande
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)