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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Dopage mécanique dans le sportRéponse publiée le 6 février 2018
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21 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Vente d'équidés sur les plateformes numériquesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Devenir du CEREMARéponse publiée le 10 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remplacement des agricultrices en congé maternitéQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 octobre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Compensation des compétences régaliennes transférées aux communesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : BuralistesRéponse publiée le 27 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalité des spiritueuxQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 octobre 2017Rubrique : étrangersTitre : expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délitsQuestion posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Vulnérabilité des écoles face au risque terroristeRéponse publiée le 24 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommationRéponse publiée le 28 novembre 2017