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26 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Devenir des juridictions en milieu ruralQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Intérêt des cours d'empathie dispensés au DanemarkQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Octroi de l'aide sociale à l'enfance à des personnes en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Remboursemant de la dotation jeune agriculteurRéponse publiée le 28 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'ÉtatRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délai pour la délivrance des titres d'identitéQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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2 octobre 2019Rubrique : pollutionTitre : INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUENQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Niveau des cotisations sociales sur les indemnités des commissaires enquêteursQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Mensualisation des rentes d'accidents du travailQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sangQuestion close sans réponse le 4 août 2020