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10 septembre 2019Rubrique : jeunesTitre : Manque de crédits pour les recrutements de jeunes en service civiqueRéponse publiée le 7 janvier 2020
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10 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation.Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Article 44 Loi EgalimRéponse publiée le 13 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA appliqué aux sociétés et agences de presseQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles radars par des véhicules banalisésRéponse publiée le 24 décembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Formation des personnels hospitaliersQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Accès aux soins dentairesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la maladie de TarlovRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : jeux et parisTitre : Mise en avant de causes sociales en organisant un loto nationalQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : intercommunalitéTitre : Regroupement des budgets annexes sur une commune nouvelleQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020