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12 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Complémentaires santé - TVARéponse publiée le 21 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de gynécologues médicauxRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : Utilisation des gazs lacrymogènesRéponse publiée le 26 mai 2020
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6 mars 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : fermeture de sucreries du groupe SüdsuckerQuestion posée en séance
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5 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA appliqué aux agences de presseQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mention « Mort au service de la Nation » pour un militaireRéponse publiée le 14 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : policeTitre : Port du matricule par les forces de l'ordreRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchages téléphoniques abusifsRéponse publiée le 2 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Démarches militantes dans les écolesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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12 février 2019Rubrique : administrationTitre : Accès à la prime de conversion écologique pour les véhiculesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020