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Réponse publiée le 13 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 25 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 9 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 4 juin 2013
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11 avril 2013Rubrique : élevageTitre : laitQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 février 2013Rubrique : agricultureTitre : cultures arboréesRéponse publiée le 23 avril 2013