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5 avril 2011Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 6 septembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 28 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : relations financièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012