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9 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitRéponse publiée le 23 novembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 10 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 3 janvier 2012
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9 mars 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 27 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010