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2 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 janvier 2011
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2 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 2 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 8 février 2011
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : familleTitre : naissanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012