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2 février 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 9 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 23 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : drogueTitre : toxicomanieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : défenseTitre : légion étrangèreRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleRéponse publiée le 11 mai 2010