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29 septembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 juillet 2009Rubrique : industrieTitre : papier et cartonQuestion posée en séance
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30 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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23 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 11 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 25 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 23 novembre 2010