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1er mars 2023Rubrique : agricultureTitre : SOUTIEN AUX AGRICULTEURSQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Accords entre l'UE et la Norvège sur l'activité des navires françaisRéponse publiée le 8 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation de la rémunération des orthophonistesRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conditions d'accès des services de secours dans les immeublesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation des SAAD d'Ille-et-VilaineRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : MAEC herbivore / Programmation 2023Réponse publiée le 14 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétroleRéponse publiée le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degréRéponse publiée le 16 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture)Réponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeursRéponse publiée le 4 avril 2023