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11 avril 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : généralitésQuestion posée en séance
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 26 mars 2013