Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mardi 27 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 27 juin 2023
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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mardi 6 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022
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mercredi 24 mai 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mardi 23 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
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mercredi 17 mai 2023
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mardi 11 avril 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission
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