• Pour

  Scrutin public n°1800 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Première séance du lundi 12 juin 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 239

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1780 sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 120
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1778 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 408
  • Contre : 87
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1777 sur l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

  Unique séance du mardi 6 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1776 sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

  Unique séance du mardi 6 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1772 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

  Unique séance du mardi 6 juin 2023

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 343

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 174
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1762 sur l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 259
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1761 sur l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1760 sur l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 163
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1759 sur l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 159
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)