-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Fonctionnement des institutions
- Harcèlement scolaire
- Lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Crise du logement
- Ingérences de puissances étrangères
- Crise du logement
- Navigation aérienne en Polynésie
- Parcoursup
- Crise du logement
- Soutien de l’État aux métiers d’art
- Harcèlement scolaire
- Militants écologistes
- Droits de l’enfant
- Difficultés de fonctionnement des Ehpad
- Abandon du projet d’implantation d’une usine Bridor en Bretagne
- Fermeture de services hospitaliers et renouveau démocratique
- Maîtrise des dépenses publiques
- Élèves en situation de handicap intellectuel
- Sécheresse
- Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer
- Petite enfance
- Crise du logement
- Situation de Sanofi
- Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Sabotage du barrage de Kakhovka
- Situation politique au Sénégal
- Intelligence artificielle
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1, 5, 12 et 18
- Article 1er
- Article 2
- Article 3 et rapport annexé
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article unique (suite)
- Amendements nos 3, 26, 29, 77 et 48
- Sous-amendements nos 100, 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105, 121, 82 et 118
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de deux catastrophes
- 2. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 3. Questions au Gouvernement
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Réforme des retraites
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- RER métropolitains
- Évolution du modèle agricole
- Déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Utilisation de l’intelligence artificielle par l’État
- Avenir de l’entreprise Segault
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Inflation
- Interdiction des chaudières à gaz
- Plan Eau
- Infirmiers libéraux
- Pollution de l’eau potable par le chlorothalonil
- Industrie verte
- Aéroports régionaux
- Immigration légale
- Inflation des prix alimentaires
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore
- Éoliennes
- Financement de l’ingénierie dans les collectivités locales
- Dysfonctionnements de la justice en outre-mer
- Dérèglement du cycle de l’eau
- Lutte contre la fraude
- 4. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 5. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Remboursement de certains dispositifs médicaux
- Climat politique
- Réforme des retraites
- Libération du journaliste Olivier Dubois
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Violences pendant les manifestations
- Épreuves du baccalauréat
- Financement des concessions autoroutières
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation en Géorgie
- Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
- Réforme des retraites
- Mobilisation contre les bassines
- Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
- Sixième rapport du Giec
- Réforme des retraites
- Fermetures de classes
- Sixième rapport du Giec
- Filière de la banane aux Antilles
- Soutien de l’État à l’industrie
- Journée internationale de la francophonie
- École privée et école publique
- Entreprise Rinaldi Structal
- Construction d’une prison à Crisenoy
- Journée nationale des aides à domicile
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandra Regol
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 368
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
- Article 1er
- Discussion des articles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 92, 481, 482, 634, 93 et 195
- Après l’article 2
- Article 4
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Élisa Martin
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 626
- M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 199, 174, 94, 89, 483, 172, 603, 200, 356, 204, 173, 201, 170, 446, 602, 138, 202, 203, 175, 205, 604, 177, 178, 197, 198, 207 et 605
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Robert Hébras
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Erwan Balanant
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Pascal Lavergne
- M. Gabriel Amard
- M. Philippe Vigier
- Mme Ségolène Amiot
- M. Éric Woerth
- Mme Nadia Hai
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Le Gall
- M. David Valence
- M. François Piquemal
- M. Éric Coquerel
- M. Hadrien Clouet
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (3e circonscription)
| Mandat en cours