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14 avril 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la populationRéponse publiée le 28 juillet 2020
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17 mars 2020Rubrique : montagneTitre : Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur les territoires de montagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Politique d'accès au crédit et conséquences sur l'accession à la propriétéRéponse publiée le 22 décembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Inapplication de l'article 44 de la loi EGalimRéponse publiée le 7 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Épidémie de coronavirus à Taïwan et position de l'OMSRéponse publiée le 9 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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28 janvier 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir des maisons de naissanceRéponse publiée le 28 juillet 2020
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28 janvier 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaineRéponse publiée le 5 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation de l'entreprise FerropemRéponse publiée le 8 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Violation des droits de l'Homme au BahreïnRéponse publiée le 3 mars 2020