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24 avril 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Décret concernant le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)Réponse publiée le 14 août 2018
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20 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-GapRéponse publiée le 28 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)Réponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Simplification de la liste des produits et prestations (LPP)Réponse publiée le 12 février 2019
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21 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : mode d'exploitation des barrages hydroélectriquesQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Situation des victimes d'un scandale financierRéponse publiée le 13 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Représentativité des organisations représentantes des retraitésRéponse publiée le 13 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : travailTitre : Don de jours de repos pour conjoint gravement maladeRéponse publiée le 9 janvier 2018