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14 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Programme hydroélectrique françaisQuestion posée en séance
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26 décembre 2023Rubrique : femmesTitre : Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuelsRéponse publiée le 30 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeurRéponse publiée le 12 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : La baisse des NPEC dans le cadre de la formation professionnelle en FranceQuestion close sans réponse le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les mineurs de la MureRéponse publiée le 5 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : Agrément judiciaire de l'association AnticorRéponse publiée le 31 octobre 2023
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5 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : DÉFICIT DE GYNÉCOLOGUES MÉDICAUXQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : transports routiersTitre : Les délais importants de délivrance des titres pour les professionelsRéponse publiée le 21 novembre 2023