-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Aménagement du territoire de la Guyane
- Plan France ruralités
- Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Tremblement de terre dans l’Ouest
- Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
- Accès aux soins
- Plan d’économies budgétaires
- Relocalisation de la production de médicaments
- Naufrage en Méditerranée
- Projet ferroviaire Lyon-Turin
- Situation financière des Ehpad
- Pouvoir d’achat
- Droits des personnes en situation de handicap
- Plan France ruralités
- Situation de l’hôpital
- Situation du fret ferroviaire
- Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
- Crise du logement à La Réunion
- Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
- Avenir des institutions
- Attaques de loups
- Plan France ruralités
- Fin des tarifs réglementés du gaz
- Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
- Politique ultramarine du Gouvernement
- Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- Discussion générale
- M. William Martinet
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Daubié
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Luc Lamirault
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thomas Cazenave, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Lottiaux
- M. William Martinet
- Amendements nos 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Titre
- Amendement no 8
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Coulée de boue en vallée d’Aspe
- 2. Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Julie Laernoes
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendements nos 1 et 2
- Titre
- Amendement no 3
- Article unique
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983
- Sous-amendement no 1178
- Amendements nos 1083, 167, 75 et 968, 967
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 794, 71, 72, 970 et 973
- Sous-amendement no 1161
- Amendements nos 971, 972, 235, 234, 797 et 969
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 298, 793, 979, 1006 et 980, 981, 1091
- Article 2 ter
- Amendement no 617
- Article 2 quater
- M. Serge Muller
- Amendements nos 771, 1077 et 1162
- Sous-amendement no 1167
- Article 2 quinquies
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Amendements nos 4, 34, 5, 6, 21, 23, 25, 26 et 19
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 39
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réélection de trois députés
- 2. Questions orales sans débat
- Projet Cap Héloïse à Argenteuil
- Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
- Classification des organismes nuisibles
- Emprunts toxiques
- Lignes de desserte fine du territoire
- Ligne Carnoules-Gardanne
- Réouverture de gares à Cestas
- Charges sur le logement
- Hébergement d’urgence
- MaPrimeRénov’
- Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
- Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
- Cité du théâtre
- Écoles nationales supérieures d’architecture
- Formation aux soins à Cergy Paris Université
- Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
- Alternatives publiques aux cursus internationaux
- Remplacements dans les établissements scolaires
- Pénurie d’aides à domicile
- Droits d’exploitation des Ehpad privés
- Désertification médicale dans l’Yonne
- Accès aux soins des patients gersois
- Accès aux soins
- Plan Avenir montagnes
- Continuité territoriale
- Lutte contre l’errance animale à La Réunion
- Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
- Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
- Lutte contre le trafic de drogue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Remboursement de certains dispositifs médicaux
- Climat politique
- Réforme des retraites
- Libération du journaliste Olivier Dubois
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Violences pendant les manifestations
- Épreuves du baccalauréat
- Financement des concessions autoroutières
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation en Géorgie
- Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn
- Réforme des retraites
- Mobilisation contre les bassines
- Dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu
- Sixième rapport du Giec
- Réforme des retraites
- Fermetures de classes
- Sixième rapport du Giec
- Filière de la banane aux Antilles
- Soutien de l’État à l’industrie
- Journée internationale de la francophonie
- École privée et école publique
- Entreprise Rinaldi Structal
- Construction d’une prison à Crisenoy
- Journée nationale des aides à domicile
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandra Regol
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 368
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 641, 640, 352, 403, 404, 24, 639, 189, 25, 26, 192, 15, 40, 68, 478, 637, 715, 111, 135, 380, 597, 65, 109, 389, 595, 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105
- Article 1er
- Discussion des articles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 A (suite)
- Amendement no 472
- Rappel au règlement
- Article 9 A (suite)
- Article 9
- Après l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 629, 306, 390, 559, 561, 391 et 529
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance