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30 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergieRéponse publiée le 29 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : élusTitre : Délais de réponse pour les demandes de formation des élus locauxRéponse publiée le 14 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maintien des fonds alloués à l'office national des anciens combattantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Mise en application de l'article 44 de la Loi EGALIMRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du mécénat et des dons aux associationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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2 juillet 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réduction de la TVA pour les travaux de rénovation du patrimoine de proximitéRéponse publiée le 14 janvier 2020
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2 juillet 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remplacement des conseillers communautairesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Collectes de sang dans les territoires rurauxRéponse publiée le 1er septembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019