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18 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réductions des billets de train pour les titulaires d'une pension d'invaliditéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : transports aériensTitre : Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefsRéponse publiée le 27 août 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion de la ressource en eau et champ d'action des agences de l'eauRéponse publiée le 28 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Bilan statistique des voitures-radarsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules prioritairesRéponse publiée le 7 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Modalités de retraite dans la gendarmerieRéponse publiée le 29 septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie récurrente de médicaments et de vaccinsRéponse publiée le 30 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerceRéponse publiée le 30 avril 2019