• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131518 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131280 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128605 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1698 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126456 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126394 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125705 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125691 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3759 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question posée en séance
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124421 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012