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19 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 août 2011
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15 juin 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 16 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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24 mai 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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24 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012