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28 septembre 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricolesRéponse publiée le 3 mai 2022
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28 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact de la hausse des matériaux sur les investissements des collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Application du pass sanitaire dans les médiathèques et bibliothèquesRéponse publiée le 12 octobre 2021
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22 septembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Vague épidémique en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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7 septembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des travailleurs du handicapRéponse publiée le 9 novembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : personnes âgéesTitre : Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgéesRéponse publiée le 12 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : logementTitre : Droits des acquéreurs immobiliers particuliersRéponse publiée le 15 mars 2022
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7 septembre 2021Rubrique : jeunesTitre : Jeunesse et citoyennetéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 1er février 2022
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3 août 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Américains accidentels »Réponse publiée le 5 avril 2022