-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Kuster
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 30, 101, 83, 111 et 112
- Sous-amendements nos 121, 114, 117, 119, 120, 115 et 118
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendements nos 92 rectifié et 106 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 55
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Convention fiscale avec le Botswana
- 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
- Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
- 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Lassalle
- M. Philippe Gosselin
- M. Christophe Blanchet
- Mme Danièle Obono
- M. Pascal Brindeau
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1, 5, 26, 63, 71 et 93
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 22, 3, 10, 9, 15 et 54
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 81 et 281
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 201, 110, 31, 272, 265, 280 et 32
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 112, 33, 191 et 147
- Après l’article 3
- Amendement no 290
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendements nos 237, 134 (deuxième rectification) et 258
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 214
- Article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 184
- Article 12
- Amendement no 90
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Vatin
- Amendements nos46, 73 et 78
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
- Amendements nos 158, 232, 283, 401, 70, 76, 96, 89, 71 et 77
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 335 et 385
- Sous-amendement no 458
- Amendements nos 233 rectifié, 402 rectifié, 90, 91, 92 et 93
- Sous-amendement nos 455, 456
- Amendements nos 398 et 230
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 160, 457 et 459
- Après l’article 9
- Amendement no 367
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 369
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendement no 460
- Article 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Conseil économique, social et environnemental
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 41
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 245, 190, 229, 13, 268, 119, 59, 96, 208, 60, 292, 219, 120 et 261
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 267
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 581, 609, 617 et 1464
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 583, 613, 619, 1465, 584, 611, 620, 1466, , 653, 1174, 1201, 1467, 2193, 662, 719, 970, 585, 621, 1470, 2171 et 2196
- Sous-amendement no 2289
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Avant l’article 3
- Amendements nos 159 et 1859
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 680
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre Dharréville
- M. Thibault Bazin
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Amendements nos 766, 1536, 1423, 2034, 857, 406, 160, 1482, 1212, 695, 887 et 562
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)