-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 901, 458, 629, 1423, 759, 760, 762 et 1442
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 785, 854, 455, 620, 638, 1408, 1419, 459, 692, 815, 892, 1063, 1208, 1425, 1506, 1422, 456, 627, 688, 808, 855, 1187, 1450, 560, 602, 457, 624, 689, 809, 876, 7, 79, 875 et 957
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1439, 1621, 251, 252, 246, 245, 1409, 1622 et 250
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 683, 751, 88, 89, 1481, 700 et 706
- Après l’article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. André Chassaigne
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Amendements nos 1129, 614, 1013, 1014, 1026, 1065, 1290, 1295, 1322, 1417, 1518, 1539, 1066, 1067, 139, 538, 577, 1215, 1130, 772, 217, 463, 623, 632, 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326, 916, 1413, 309, 347, 1254, 846, 883, 513, 545, 557, 584, 677, 774, 1628, 433, 578, 1630, 588, 591, 52, 682, 842, 686, 576, 574, 583, 678, 764, 777, 884 et 1256
- Après l’article 6
- Article 7 bis D
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 1471
- Article 7 sexies
- Amendement no 1472
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1424
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 1073, 1631 (sous-amendement), 1632 (sous-amendement) et 1496
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Mme Patricia Lemoine
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 104 et 1388
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 909, 1610, 1393, 1132, 1544 et 140
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 1543
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 1438
- Article 11 bis AA
- Avant l’article 11 bis A
- Article 11 bis A
- Amendements nos 867, 770, 1220 rectifié, 378 et 1219
- Article 11 bis B
- Après l’article 11 bis B
- Amendement no 1077
- Article 11 bis C
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 856
- Article 4 bis
- Amendement no 1228
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 ter (suite)
- Article 5 A
- Article 5 B
- M. Joaquim Pueyo
- M. Charles de Courson
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 1188 et 1010, 1011
- Article 5 D
- Amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763
- Article 5
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Perea
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ludovic Pajot
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
- Amendement no 2483
- Article 23
- Amendements nos 2971, 2972
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 2766
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 2285, 2769, 2770, 2771, 2772, 2773, 3094 rectifié, 900, 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 et 898, 899
- Article 26
- Amendements nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 793, 1207 rectifié, 253, 401 et 1209
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Rappels au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2058, 655, 1421, 1424, 1426 et 2063
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Amendements nos 1923, 2553, 1600, 1601, 1602, 1785, 1030 et 1355
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 2049, 2356 rectifié et 1429
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 30
- Rappels au règlement
- Article 30 (suite)
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 1415 et 2279 rectifié
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 691, 1899, 1931, 69, 395, 1195, 1244, 71, 397, 1736, 73, 946, 70, 944, 1466, 275, 64, 389, 1999, 2565, 2445, 2284, 591, 948, 1194, 2288 et 1037
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Situation des éleveurs
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
- Neutralité du planning familial
- Attaque terroriste à la préfecture de police
- Lutte contre l’islam politique
- Situation des agriculteurs
- Situation des fonctionnaires
- Sommet de l’élevage
- Projet de loi de finances pour 2020
- Réforme des retraites
- Système de santé en Guyane
- Sanctions contre l’Iran
- Prévention des risques technologiques
- Usage de données personnelles par l’administration fiscale
- Lutte contre la radicalisation dans les services publics
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux forces kurdes de Syrie
- Convention citoyenne pour le climat
- Mouvement Extinction Rebellion
- Sécurité des établissements d’enseignement
- Autonomie des personnes âgées
- 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 6. Coopération et intégration franco-allemandes
- 7. Amitié franco-allemande
- 8. Modernisation de la distribution de la presse
- 9. Bioéthique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendements nos 151, 198, 456 et 1226, 1227
- Après l’article 6
- Amendement no 1826
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 460, 1470 et 1653, 1121
- Article 10
- Amendements nos 2018, 1972, 2012 et 2098
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 2013, 149 rectifié, 2014 et 2583
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1237, 2489, 2490, 2494, 2493, 733, 2495, 735, 2608 et 2623 (sous-amendement)
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 14
- Article 14
- Amendements nos 464, 1239, 207, 465, 1240, 208, 466, 1254, 467, 750, 468, 1256, 1944, 470, 694, 1258, 211, 469, 1257, 1552, 146, 1259, 212, 471, 1260, 1553, 2199, 213, 472, 1261, 473, 695, 2332, 216, 474, 1262, 662, 476, 746, 1263, 778, 220, 477, 222, 478, 1264, 223, 479, 1265, 480, 1266, 224, 1555, 228, 484, 1268, 227, 483, 1267 rectifié, 226, 482, 1269, 1556, 229, 485, 230, 486, 1270, 231, 487, 1271, 1447, 1594, 725, 1364, 232, 488, 1272, 235, 491, 1275, 233, 489, 225, 481, 1273, 234, 490, 1274, 237, 493, 1277, 236, 492, 1276, 1025, 240, 1279, 238, 494, 1278, 239, 495, 241, 497, 1280, 1367, 498 et 242
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1281, 499, 747, 1282, 1949, 244, 500, 1779, 2275, 1283, 502, 748, 247, 503, 1284, 1370, 1371, 1974, 2113, 248, 504, 1285, 1372, 250, 506, 1287, 249, 505, 1286, 1288, 507, 1289, 1291, 251, 508, 1290, 1292, 1293, 1376, 252, 509, 1294, 1295, 1375, 253, 510, 1296, 254, 511, 1297, 1952, 1772, 255, 512 et 1298
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 15
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)