-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 195 rectifié et 136 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Amendement no 222
- Article 6
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Amendements nos 132 et 133
- Article 7
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Amendements nos 321, 455, 182 et 166
- Après l’article 7
- Amendements nos 343, 457 et 227, 224, 226
- Article 8
- M. Éric Pauget
- Mme Laurianne Rossi
- Amendements nos 25, 152, 391, 357, 277, 450, 134 et 113
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 56 et 230
- Sous-amendement no 500
- Amendements nos 322, 410, 471, 57, 85, 203, 329, 482, 484, 11, 12, 372, 140, 83, 248, 27 et 116
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Mme Samantha Cazebonne
- Amendements nos 316, 157 et 296
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 267 rectifié
- Article 8 quater
- Article 9
- Amendement no 13
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 382
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 115
- Articles 10 ter et 10 quater
- Article 11
- Amendements nos 339 rectifié et 477 rectifié
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 489 rectifié et 490
- Article 11 ter
- Amendements nos 138 rectifié et 418 rectifié
- Sous-amendement no 513
- Amendements nos 312 et 340
- Article 11 quater
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 420 et 139
- Avant l’article 12
- Article 12
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Meunin en Belgique
- Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Niger
- Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Burkina Faso
- Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
- Avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Maisons France services
- 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
- 3. Maisons France services (suite)
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean Lassalle
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Stéphane Travert
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- One Planet Summit
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien à la jeunesse
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Montée du populisme aux États-Unis
- Aides pour les restaurateurs
- Propagation de variants de la covid-19
- Transformation de l’action publique
- Réouverture des stations de sports d’hiver
- Santé des étudiants
- Versement des pensions alimentaires
- Réouverture des universités
- Politique environnementale
- Pollution phréatique
- Situation de l’entreprise Michelin
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
- Vente des chantiers de l’Atlantique
- Opération Barkhane au Mali
- Revalorisation salariale des personnels hospitaliers
- 3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Stéphane Viry
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Régis Juanico
- Mme Valérie Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. François Ruffin
- Mme Martine Wonner
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Stella Dupont
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)
- M. Maxime Minot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Frédéric Reiss
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. David Corceiro
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Hervé Saulignac
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Benoit Potterie
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Adrien Quatennens
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
- 2. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendements nos 33, 21 et 50
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 88
- Article 8 bis A
- Article 8 bis B
- Article 8 bis C
- Après l’article 8 bis C
- Amendements nos 74, 72, 71, 69
- Articles 8 bis D à 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter A
- Après l’article 8 ter A
- Amendements nos 123 rectifié, 38 rectifié et 39
- Articles 8 ter et 8 quater
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 156, 168, 125 et 172 rectifié
- Après l’article 10
- Amendement no 174
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Amendements nos 41, 40
- Après l’article 12
- Amendement no 43
- Article 13
- Amendements nos 158, 159 rectifié
- Articles 14 et 15
- Après l’article 15
- Titre
- Amendement no 160
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)