Proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires, n° 2377

Proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie, n° 2376

Proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural, n° 1638

Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 1537

Proposition de loi sur la rénovation du service national universel, n° 1232

Proposition de loi permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels, n° 931

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques, n° 4053

Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3461

Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 3376

Proposition de loi visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition, n° 441