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12 décembre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Budget 2018 - avenir des CCIRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : InternetTitre : Sécurité numérique - certification européenneRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : environnementTitre : Loi "littoral" - "dents creuses"Réponse publiée le 16 octobre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Machines à voter - Risque cyberRéponse publiée le 30 juillet 2019
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement frais bancaires TPE et PMERéponse publiée le 17 avril 2018
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24 octobre 2017Rubrique : enseignementTitre : Application décret du 5 mai 2017Réponse publiée le 1er janvier 2019
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14 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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17 janvier 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017