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  mardi 21 février 2017

  2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

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  mardi 21 février 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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  mardi 21 février 2017

  Comiission des affaires étrangères : Aide au développement

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  mardi 7 février 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

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  mardi 31 janvier 2017

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)

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  mardi 31 janvier 2017

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 20 décembre 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016

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  mardi 20 décembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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  mercredi 30 novembre 2016

  2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)

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  mardi 29 novembre 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 8 novembre 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016

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  mardi 8 novembre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)

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