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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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20 mai 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 4 novembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : marchés publicsTitre : conditions d'accèsRéponse publiée le 28 mai 2014
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13 mai 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 septembre 2014
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13 mai 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 2 juin 2015
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13 mai 2014Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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22 avril 2014Rubrique : urbanismeTitre : bâtimentsRéponse publiée le 23 août 2016
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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15 avril 2014Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 13 mai 2014