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22 novembre 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 novembre 2016Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 7 février 2017
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15 novembre 2016Rubrique : enseignements artistiquesTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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1er novembre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 7 février 2017
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12 octobre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion posée en séance
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11 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 14 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 21 février 2017
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27 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017