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  mercredi 25 mai 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 25 mai 2016

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  mercredi 25 mai 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement

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  mercredi 13 janvier 2016

  Questions au Gouvernement - Mercredi 13 janvier 2016

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  mercredi 13 janvier 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale

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  mercredi 18 novembre 2015

  Questions au Gouvernement - Mercredi 18 novembre 2015

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  mercredi 18 novembre 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant (2ème lecture)

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  mercredi 3 juin 2015

  Commission du développement durable : Réseau Seine Escaut canal Seine Nord Europe

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Politique maritime de la France (débat)

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  mardi 12 mai 2015

  Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)

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  lundi 11 mai 2015

  Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi

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