Seine-Maritime (7e circonscription)| Mandat clos le 15 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : audition de M. Laurent Davezies sur la fracture des territoires
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