• 

  mercredi 4 juin 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014

  partager
• 

  mercredi 4 juin 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

  partager
• 

  mercredi 16 avril 2014

  Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique

  partager
• 

  mercredi 26 février 2014

  Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

  partager
• 

  mercredi 3 juillet 2013

  2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

  partager
• 

  mercredi 12 juin 2013

  2ème séance : Politique maritime de la France (débat)

  partager
• 

  mercredi 12 juin 2013

  Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)

  partager
• 

  mercredi 24 avril 2013

  Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier

  partager
• 

  mardi 2 avril 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 AVRIL 2013

  partager
• 

  mardi 2 avril 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi

  partager
• 

  mercredi 6 février 2013

  Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique

  partager
• 

  mardi 18 décembre 2012

  Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  partager