Seine-Maritime (7e circonscription)| Mandat clos le 15 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 3 juillet 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 12 juin 2013
2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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mardi 2 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 AVRIL 2013
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mardi 2 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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mercredi 6 février 2013
Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mardi 6 novembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Laurent Davezies sur la fracture des territoires
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mardi 9 octobre 2012
Commission du développement durable : Audition M. Gilles Bœuf, directeur du Muséum national d’histoire naturelle
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