J'ai voté en 1ère lecture pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, dont le passe vaccinal, projet de loi examiné par l'Assemblée Nationale les 3, 4, 5 et 6 janvier dernier.

C'est avec le souci de protéger les Français et d'inciter encore plus à la vaccination que j'ai émis ce vote. Ce même objectif m'avait déjà amenée à voter en juillet 2021 en faveur de l'instauration du passe sanitaire.

Je suis un défenseur déterminé et convaincu de la vaccination. Car je crois en la science, la médecine et le progrès scientifique et médical. La vaccination, oui ça fonctionne ! Certes, s'agissant de la Covid19, la vaccination ne protège pas définitivement ni même totalement de la contamination ni de la propagation, mais elle protège des formes graves de la maladie, elle diminue sensiblement le risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir. Alors, tout doit être mis en oeuvre pour continuer d'inciter nos compatriotes à aller se faire vacciner, et à aller faire le rappel (la 3ème dose).

J'ai parfaitement conscience des restrictions apportées à nos libertés par un tel dispositif contraignant. Et je les vis amèrement. La pandémie mondiale, en France comme en Europe et comme partout, bouleverse nos façons d'être, de vivre ensemble, d'habiter notre époque et le monde. Le virus abîme nos libertés ! Notre devoir de solidarité est de nous protéger et de protéger les autres.

Je n'ai pas voulu faire de la discussion de ce texte un référendum pour ou contre la gestion de la crise sanitaire par l'exécutif, ni transformer le vote final sur le projet de loi en vote ProVacc ou AntiVacc. Il y a beaucoup à dire sur les manquements, retards et errements de la gestion de la crise sanitaire par le Chef de l'Etat et le Gouvernement ! Mon vote en faveur de ce texte, et notamment de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, avec le même périmètre, n'est en rien un blanc-seing donné à l'exécutif ! C'est un vote de responsabilité, pour la protection et la sécurité des Français.

Nous avions, nous les députés Les Républicains, j'avais personnellement aussi une réticence très forte sur le sujet du passe vaccinal appliqué aux mineurs de 12 à 17 ans, qui était un frein important à leur accès aux activités culturelles et sportives. Or, et c'est heureux, une forte mobilisation de notre part, tant en commission qu'en séance publique, comme de la part d'autres groupes parlementaires, à amener le Gouvernement à modifier sa position et à changer son texte : nous avons obtenu que le futur passe vaccinal ne soit pas appliqué aux mineurs de 12 à 15 ans pour l'accès aux activités sportives et culturelles, toutes les activités péri-scolaires et extra-scolaires.

Nous avons aussi exprimé de fortes réserves sur deux autres sujets : celui des contrôles d'identité (la fameuse "concordance de documents"!) qui pourront être effectués par des personnes privées (restaurateurs, tenanciers de bars, exploitants de salles de cinéma, ...) afin de vérifier et contrôler le passe vaccinal et l'identité. Là où des policiers municipaux, agents formés, assermentés, n'ont pas le droit de procéder à des contrôles d'identité ! Il y a là une incohérence et une situation inédite qui nous semblent poser problème. Il appartiendra au Sénat de travailler à améliorer et consolider juridiquement le dispositif proposé. L'autre sujet est celui de la très forte augmentation des sanctions et amendes à l'encontre des entreprises n'appliquant pas toutes les modalités de télétravail que le Gouvernement veut imposer. Il y a là, par l'aggravation envisagée de ces sanctions, une rupture de la confiance devant normalement exister entre l'Etat et les entreprises.

Enfin, je souhaite vivement que le dispositif du passe vaccinal soit clairement limité dans le temps. Là aussi, je compte sur le Sénat pour construire un garde-fou protecteur.

Nonobstant ces fortes réserves, et en ayant intégré l'avancée importante obtenue sur la non-application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, j'ai donc émis un vote favorable.

J’ai voté, le mercredi 20 octobre en 1ère lecture, contre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le projet de loi du Gouvernement propose principalement de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixé aujourd’hui au 31 décembre 2021, et propose également de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime, actuel, de la sortie de crise sanitaire et la possibilité pour l’exécutif de continuer à imposer, par voie réglementaire, le passe sanitaire.

Comme mes collègues du Groupe Les Républicains, je me suis opposée à la prorogation de ces mesures d’exception, qui restreignent nos libertés individuelles et les libertés publiques, alors même que le Gouvernement, en excluant toute « clause de revoyure » avec le Parlement et en choisissant une échéance de prolongation aussi lointaine, le 31 juillet 2022 , soit dans 9 mois, veut « enjamber » la période d’élections présidentielle et législatives et s’affranchir de tout contrôle parlementaire et démocratique. Pour moi, les mesures d’exception ne doivent pas devenir la norme !

Enfin, en présentant et en faisant voter, à la dernière minute, par sa majorité parlementaire, un amendement levant le secret médical pour les collégiens et les lycéens au profit des chefs d’établissements scolaires, qui auront ainsi à connaître de la situation vaccinale des élèves, le Gouvernement porte atteinte à la confiance qui doit exister entre l’institution scolaire et les familles.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la situation sanitaire, en première lecture, à 5h40 ce vendredi 23 juillet. 
 
C’est en responsabilité, parce que je crois en une opposition sérieuse et raisonnable, parce qu’il nous faut mettre en place des dispositions pour freiner la propagation inquiétante et très rapide du variant Delta, nous protéger les uns et les autres et accélérer la campagne vaccinale, la vaccination étant à ce jour le seul outil disponible pour enrayer la reprise de l'épidémie de Covid19, que j’ai voté ce texte. 
 
Je déplore le caractère précipité et bâclé de l'examen par le Parlement de ce projet de loi. Comme sur bien d'autres sujets depuis le début de cette pandémie mondiale, l'exécutif n'a pas su anticiper le risque d'une 4ième vague du coronavirus et réagit avec retard.
 
Je regrette vivement que le Gouvernement et sa majorité n'aient pas cru bon d'accepter les amendements présentés avec beaucoup d'esprit de responsabilité par le Groupe des députés Les Républicains. Sur l'assouplissement du passe sanitaire et la prise en considération d'1 dose de vaccin jusqu'au 30 août, sur l'inclusion dans l'obligation vaccinale prévue pour les personnels soignants d'autres professionnels exposés au contact avec le public (comme les policiers, gendarmes et douaniers), sur l'allègement des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement contre les personnels soignants et les personnels des ERP ne s'étant pas fait vacciner, etc.
  
Je compte vraiment sur nos collègues sénateurs Les Républicains pour améliorer le texte, assouplir et modifier de façon pragmatique certaines dispositions, en retrancher les dispositions les plus attentatoires aux libertés individuelles, et de manière générale parvenir à un meilleur équilibre entre liberté et sécurité sanitaire. 
 
Il me semble important aussi, par exemple, de « borner » dans le temps le passe sanitaire : celui-ci ne peut être pérenne, mais doit voir son usage être limité à la période aigüe de pandémie.
 
Après son examen par le Sénat, le projet de loi reviendra à l'Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture, sauf si une Commission Mixte Paritaire arrive à se mettre d'accord sur un texte de compromis entre les 2 chambres.
 
La crise sanitaire que nous connaissons depuis maintenant un an et demi est mondiale, elle nous oblige à agir, réagir, nous adapter, avec réalisme et empirisme, pour tenter de faire face et nous protéger. La responsabilité collective et l'esprit de solidarité doivent nous animer dans cette période de crise sanitaire à nulle autre pareille. 

J'ai voté en première lecture contre le projet de loi visant à restaurer la confiance de nos compatriotes dans la justice. En effet, si ce projet de loi comporte quelques avancées utiles, il ne m'apparaît pas de nature à atténuer la défiance de nombre des Français en l'appareil judiciaire ni à sensiblement améliorer le travail de la justice. J'approuve par exemple le renforcement du secret professionnel des avocats et me félicite que des amendements en ce sens, dont ceux que j'avais déposés, aient été adoptés en commission des Lois. De même, la suppression du rappel à la loi, due à l'adoption d'un amendement de mon collègue député Les Républicains Eric Pauget, me semble être une bonne chose, tant ce rappel à la loi était devenu synonyme de l'impuissance de la justice. La limitation dans le temps de la durée d'une enquête préliminaire et l'introduction du contradictoire dans cette enquête vont dans le sens attendu. Mais, au-delà de ces quelques mesures techniques de bon sens et que tout Gouvernement aurait mises en œuvre, ce projet de loi me semble doté d'une assez faible envergure et manque de volontarisme et d'ambition. Malgré l'objectif affiché dans son titre, la confiance ne m'apparaît pas au rendez-vous ! Si la défiance et le ressentiment de nos compatriotes envers la justice sont malheureusement une réalité, c'est aussi et surtout parce que, du manque de moyens à des dysfonctionnements de plus en plus insupportables, de la politisation d'une partie des magistrats à la lenteur incompréhensible des procédures, du trop faible nombre de décisions de justice vraiment exécutées à l'absence de véritables sanctions pour les auteurs de toute une série de délits qui empoisonnent la vie de nos concitoyens, les maux de la justice sont profondément ancrés, et ce projet de loi du Garde des Sceaux n'y apporte pas de vraies réponses. Ce texte est aussi frappé de certaines lacunes qui me semblent fort dommageables : pas de renforcement des droits des victimes, pas de création de peines-planchers pour les auteurs d'agressions commises à l'encontre de nos forces de l'ordre et nos sapeur-pompiers, rien sur la simplification des procédures pénales alors même que, dorénavant, la présence de l'avocat lors des perquisitions va alourdir le travail des enquêteurs. Pour ces raisons, et parce que je n'approuve pas la politique pénale mise en œuvre par l'actuel Garde des Sceaux, qui ne m'apparait pas assez protectrice des victimes et de nos forces de l'ordre, et ce dans un moment où des dissensions entre police et justice se font entendre, j'ai choisi en conscience de voter contre ce projet de loi.

J'ai voté mardi 16 février contre le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Après le discours du Président de la République aux Mureaux, nous étions en droit d'attendre un texte fort, ambitieux et courageux contre le séparatisme, particulièrement islamiste, qui gangrène notre République. Or, ce projet de loi est très en deça de nos attentes et de celles des Français. Il rate sa cible! Il ne nomme pas une seule fois le séparatisme islamiste que le Président de la République avait identifié comme l'ennemi, il additionne plusieurs mesures techniques, qui, pour certaines, vont dans le bon sens, pour d'autres sont franchement insuffisantes voire inutiles, au regard de la législation déjà existante. Et, surtout, ce texte pèche par des lacunes considérables : rien sur la radicalisation dans le milieu pénitentiaire, dans le monde sportif, dans les hôpitaux, dans les établissements d'enseignement supérieur, aucune avancée forte sur l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnants scolaires ou à l'Université, ou sur l'interdiction du voile pour les fillettes ou du port forcé du voile. Tous nos amendements sur ces sujets ont été retoqués par le Gouvernement et sa majorité! Aucune mesure non plus de durcissement des règles en matière de lutte contre les mariages frauduleux, par exemple, ou d'accueil et de séjour des étrangers en France. Au contraire, un élargissement des possibilités d'accueil des femmes victimes de polygamie! Les mesures de "criblage" renforcé que nous proposions pour les responsables d'association, notamment sportives, ont été refusées!

Certes, plusieurs articles proposent des mesures qui vont dans le bon sens, et que j'ai votées:l'élargissement du principe de neutralité des agents des services publics et de ceux d'organismes délégataires de services publics, la création, à l'initiative d'un amendement d'une collègue députée Les Républicains, d'un délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant, la création d'une sanction pénale contre actes, menaces ou intimidations dans le but de se soustraire aux règles régissant le service public, le renforcement des sanctions contre la haine en ligne et la mise en danger de la vie d'autrui sur internet, un contrôle renforcé contre le financement étranger des lieux de culte. Mais ces quelques dispositions qui pourront s'avérer utiles et que nous avons approuvées ne sauraient cacher les lacunes et manques de ce texte qui ne changera pas fondamentalement les choses et est loin de présenter un arsenal efficace et opérationnel contre l'islamisme! Enfin, il faut souligner que ce texte ébrèche à certains égards plusieurs de nos libertés, comme la liberté d'association, la liberté d'enseignement avec un dispositif contraignant et fort suspicieux pour les familles ayant choisi l'instruction de leurs enfants en famille, la liberté de culte. 

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre ce projet de loi. Pour moi, le compte n'y est pas!

J'ai voté en faveur de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Par ce vote favorable, j'ai souhaité envoyer un message fort aux deux pays africains partenaires de la France, que sont la République du Sénégal et la République du Bénin, avec lesquels des accords de travail et de coopération culturelle et scientifique ont été signés. Mais j'ai tenu, dans l'hémicycle, à rappeler le très fort attachement du Groupe Les Républicains, attachement que je partage, au principe d'inaliénabilité des collections muséales françaises, consacré dans son Code du Patrimoine. C'est après avoir obtenu l'inscription, introduite par voie d'amendement en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, de la mention de ce principe d'inaliénabilité dans les deux articles du projet de loi, que j'ai construit ma position de vote favorable.

Dans la mesure où ce projet de loi a un objet limité et ciblé, avec un processus de restitution à destination de deux pays et qui concerne une liste de biens culturels précise (26 objets) dûment annexée au présent projet de loi, il nous semble apporter des garanties de nature à lever les inquiétudes qui avaient pu naître à la lecture du rapport remis au Président de la République par Mme Savoy et M. Sarr. Il ne s'agit ni d'une loi-cadre ni d'un texte modifiant le Code du Patrimoine français, ce à quoi je me serais opposée avec détermination, mais d'une législation "ad hoc" au cas par cas.