– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).

Désignation des rapporteurs spéciaux
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information) ;
Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d'information).

Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt)

– Examen du rapport, à huis clos.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. José Bové, ancien député européen.
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Schaffhauser, ancien député européen.

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre.
- À 17 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ancien Premier ministre.