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27 juillet 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : numériqueTitre : Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hubQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Report des droits acquis au titre du DIF sur le CPFRéponse publiée le 26 avril 2022
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27 juillet 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Dysfonctionnements du déroulement du baccalauréat 2021Réponse publiée le 8 mars 2022
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27 juillet 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Obsolescence des machines à voterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : santéTitre : Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Manuels scolaires édités par l'Autorité palestinienneRéponse publiée le 26 octobre 2021
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16 juin 2021Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité à l'écoleQuestion posée en séance
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1er juin 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des avocats en danger à travers le mondeRéponse publiée le 20 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS)Réponse publiée le 8 juin 2021