Yvelines (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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  • mardi 14 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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  • mardi 14 février 2017
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune ; Politique européenne du cinéma ; Missions européennes PSDC au Mali
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  • mardi 14 février 2017
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune ; Politique européenne du cinéma ; Missions européennes PSDC au Mali
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  • mardi 14 février 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des affaires europénnes : Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen ; marché unique numérique
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des affaires europénnes : Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen ; marché unique numérique
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  • jeudi 2 février 2017
    2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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