Yvelines (7e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 5 février 2014
    2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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  • mardi 4 février 2014
    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : auditions des représentants de salariés
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mardi 3 décembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • lundi 2 décembre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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