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26 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanRéponse publiée le 30 août 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : équipementsRéponse publiée le 22 mai 2012
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 18 mai 2011
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3 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 13 septembre 2011