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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)