Yvelines (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 18 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 FEVRIER 2015
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mercredi 18 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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samedi 14 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)
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samedi 14 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)
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vendredi 13 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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vendredi 6 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)
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vendredi 6 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 21 (adt 1185) à 23 SEXIES)
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