Yvelines (10e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 26 janvier 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mardi 20 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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dimanche 18 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : examen du projet de loi (suite) ( articles 83 à fin)
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samedi 17 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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vendredi 16 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Après l'article 35 - Adt 1009 à Après l'article 43 )
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mardi 13 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (après l'article 9 à l'article 10 - amendements 225 à 1392)
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lundi 12 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (articles 1 à 4)
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mardi 16 décembre 2014
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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jeudi 4 décembre 2014
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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