M. Jean-Frédéric Poisson

Les Républicains
Yvelines (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 3 décembre 2014
    Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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  • mardi 2 décembre 2014
    Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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  • mercredi 26 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mardi 18 novembre 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • vendredi 7 novembre 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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  • jeudi 23 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • jeudi 23 octobre 2014
    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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  • mercredi 22 octobre 2014
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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