M. Jean-Frédéric Poisson

Les Républicains

Yvelines (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
    partager