M. Jean-Frédéric Poisson

Les Républicains

Yvelines (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 16 avril 2014
    Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mardi 15 avril 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 5 février 2014
    2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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  • mercredi 5 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • jeudi 30 janvier 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mardi 21 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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  • mardi 21 janvier 2014
    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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