M. Jean-Frédéric Poisson

Les Républicains
Yvelines (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 19 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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  • vendredi 8 février 2013
    2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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  • jeudi 7 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • samedi 2 février 2013
    3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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